Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues auprès d’Annabelle BARBIER COLIN, en tant que coach. Annabelle BARBIER COLIN se réserve la possibilité de modifier à tout moment tout ou partie des présentes CGV. Vous êtes donc invité à prendre régulièrement connaissance des CGV dont l’unique version à jour impliquant un accord contractuel est celle disponible de manière permanente sur le site www.annabellecoach.fr
Article 2 : Public concerné et limitation d’âge
Annabelle BARBIER COLIN propose une gamme de services aux particuliers sous forme de consultations et coachings personnalisés. Les services proposés par Annabelle BARBIER COLIN sont destinés à une clientèle dont l’âge est supérieur ou égal à 6 ans pour les personnes « Hyper » et 18 ans (donc ayant atteint la majorité) pour le reste de la clientèle. En cas de non-respect de ce critère, dès qu’il sera porté à notre connaissance, la personne sera immédiatement supprimée de notre base de données. De même, tout client ne répondant pas à ce critère sera refusé.
Article 3 : Modalités de réservation – Pour les consultations :
Les séances ont lieu uniquement au cabinet du coach Annabelle BARBIER COLIN. Les séances sont non annulables et non remboursables. En cas d’empêchement, la séance est reportable sur demande faite au plus tard 24h avant le rendez-vous. Pour toute annulation moins de 24h avant le rendez-vous, la totalité de la séance est due.
Article 4 : Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le tarifs des services proposés peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
Article 5 : Modalités de paiement
Les prestations proposées au cabinet par Annabelle BARBIER COLIN peuvent être payées en numéraire ou par carte bancaire. Le paiement s’effectue obligatoirement à la fin de chaque séance terminée.
Article 6 : Droit de rétractation
Le client peut à tout moment demander l’arrêt des séances de coaching. Il faudra néanmoins que toutes les séances réalisées antérieurement soient entièrement payées.
Article 7 : Modification ou annulation d’un événement et remboursement
Nous nous réservons le droit d’annuler ou de reporter des séances planifiées, en cas d’imprévus indépendant de notre volonté. Aucune demande de remboursement de séance de coaching déjà réalisée ne sera prise en compte.
Article 8 : Propriété intellectuelle et droits d’auteur
La totalité des éléments du site, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences, codes et mises en forme sont la propriété intellectuelle exclusive de Annabelle BARBIER COLIN ou de ses partenaires.
A ce titre, leurs représentations, reproductions, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toutes les marques, logos et éléments graphiques sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et ce pour le monde entier. Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Les supports de formations, programmes, ateliers et accompagnements (coaching et consultations), quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord de Annabelle BARBIER COLIN. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces supports à des tiers en vue d’une quelconque utilisation.
Article 9 : Informations sur Annabelle BARBIER COLIN
Annabelle BARBIER COLIN
2856 D906 – Lotissement le Clos des Compagnons
Siret : 538 924 762 00023
Tél : 06 60 61 93 34
E-mail : contact@annabellecoach.fr
Article 10 : Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
Date de la dernière mise à jour : mars 2024